Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ARTICLE 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site apneostop.com (ci-après « le Site ») exploité par Ryan Rahmani, entrepreneur individuel immatriculé au RCS sous le SIRET 911 894 889 00029, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve dès la simple consultation du Site.
ARTICLE 2 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'éditeur du Site met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.
L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune indemnisation.
ARTICLE 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et sur la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Ryan Rahmani, à l'exception des éléments réalisés par des intervenants extérieurs n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.
En conséquence, aucun des éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.
ARTICLE 4 — Marque ApneoStop
La marque ApneoStop, ainsi que les logos figurant sur le Site, sont des marques dont Ryan Rahmani est le titulaire exclusif. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans autorisation expresse est prohibé et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou toute conséquence liée à leur consultation.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur.
ARTICLE 6 — Données personnelles
L'utilisation du Site peut entraîner la collecte de données à caractère personnel. Le traitement de ces données est régi par la Politique de Confidentialité accessible depuis le Site, conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse : contact@apneostop.com.
ARTICLE 7 — Cookies
Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'établir des statistiques de fréquentation et de proposer des contenus adaptés. L'Utilisateur est informé de l'utilisation de cookies dès sa première visite et peut à tout moment configurer ses préférences via le bandeau prévu à cet effet ou les paramètres de son navigateur.
ARTICLE 8 — Nature du produit et usage
Les produits présentés sur le Site, notamment ApneoStop Pro™, sont des dispositifs de stimulation neuromusculaire non invasive destinés à un usage personnel et de confort. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux au sens du Règlement (UE) 2017/745 et ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical professionnel.
L'Utilisateur reconnaît que les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient se substituer à l'avis d'un professionnel de santé qualifié. En cas de doute sur son état de santé, l'Utilisateur est invité à consulter un médecin avant tout usage.
ARTICLE 9 — Responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus mis à sa disposition sur le Site. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des produits présentés.
ARTICLE 10 — Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Site, de la législation ou pour toute autre raison. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la consultation du Site.
ARTICLE 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions applicables aux consommateurs.
ARTICLE 12 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@apneostop.com.