Conditions générales de vente
ARTICLE 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits effectuées sur le site apneostop.com (ci-après "le Site") exploité par Ryan Rahmani.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client (ci-après "le Client").
ARTICLE 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont contractuelles à l'exception des éventuelles variations mineures de couleur dues aux paramètres d'affichage de l'écran du Client.
ApneoStop Pro™ est un dispositif de stimulation neuromusculaire non invasive destiné à un usage personnel. Il ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 et ne remplace pas un avis ou un traitement médical professionnel.
ARTICLE 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Ryan Rahmani se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
ARTICLE 4 — Commande
Le Client passe commande directement sur le Site selon le processus suivant :
- Sélection du produit et ajout au panier
- Validation du panier
- Saisie des informations de livraison et facturation
- Sélection du mode de paiement
- Validation finale de la commande après acceptation des présentes CGV
La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur. Un email de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse fournie.
ARTICLE 5 — Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay ou Google Pay via la plateforme sécurisée Shopify Payments.
Les transactions sont sécurisées par le protocole SSL/TLS. Les coordonnées bancaires du Client ne sont jamais stockées par Ryan Rahmani.
En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zone de livraison : France métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Monaco.
Délais de livraison :
- France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
- Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés
Frais de livraison : OFFERTS dès 50 € d'achat. Sinon, 4,99 €.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai annoncé, le Client peut, après avoir mis en demeure le Vendeur, résoudre le contrat conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Procédure : envoyer une demande par email à avec le numéro de commande, OU utiliser le formulaire de rétractation type en annexe.
Conditions de retour : le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet, non utilisé et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement : sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
⚠️ Garantie satisfait ou remboursé 100 nuits : Ryan Rahmani propose une garantie commerciale étendue de 100 nuits, au-delà du droit légal de rétractation de 14 jours. Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de Remboursement.
ARTICLE 8 — Garantie légale
Tous les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
ARTICLE 9 — Responsabilité
Ryan Rahmani ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport.
ApneoStop Pro™ est destiné à un usage personnel uniquement. Ryan Rahmani ne saurait être tenu responsable d'une utilisation inappropriée ou non conforme aux instructions fournies.
Important : ApneoStop Pro™ ne remplace pas une consultation médicale. En cas d'apnée du sommeil sévère ou de troubles respiratoires, le Client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
ARTICLE 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 11 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, logos, images, vidéos, marques) sont la propriété exclusive de Ryan Rahmani et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 12 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter le service client :
- Email :
- Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h
ARTICLE 13 — Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
ARTICLE 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, validité ou exécution relève de la compétence des tribunaux français.